La peine de mort : entre espoir et abattement

La France qui avait procédé, par la loi 310 du 9 octobre 1981, dite loi Badinter, à l’abolition de la peine capitale, a salué le 10 avril 2014 par la voix de son ministère des Affaires étrangères, les ratifications par le Gabon et le Salvador du protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort.

Désormais, 80 Etats sont parties à ce protocole facultatif qui se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques... C’est un pas supplémentaire sur la voie de l’abolition par tous les Etats du monde, de cette monstrueuse peine de mise à mort par des méthodes que le côté démoniaque du génie de l’homme, qui a plutôt vocation à donner la vie, a su développer et varier : sabre, lapidation, pendaison, peloton d’exécution, chambre à gaz, chaise électrique, injection létale, etc. Ne parlons pas des exécutions sommaires, extra ou parodiquement judiciaires.

Le communiqué du Quai d’Orsay m’a poussé à chercher à mieux connaître où nous en sommes dans ce domaine éclipsé par une actualité envahissante, suite à l’accroissement du nombre d’événements à suivre ou à couvrir. Mon attention a été retenue par les orientations de l’Organisation des Nations unies (ONU) en la matière, l’évolution factuelle en 2013 telle que rapportée par Amnesty Internationalun Iranien condamné à mort sauvé par une séance de cinéma, et les condamnations massives à la peine capitale en 2014.

Les orientations de l’ONU :

Saluée par la France, cette adhésion de seulement deux pays peut sembler comme une goutte d’eau dans un océan. Mais elle est assez révélatrice que la dynamique lancée au niveau mondial est irréversible et fait, petit à petit, son bout de chemin. En effet, au niveau mondial, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies  avait adopté le 18 décembre 2007, la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde.

Malgré sa nature non contraignante, et le refus de huit des pays les plus peuplés à l’époque de la voter (Chine, Inde, États-Unis, Indonésie, Pakistan, Bangladesh, Nigeria et Japon), la résolution peut être vue comme le signe que majoritairement, les États souhaitent remettre en cause la peine de mort.

Si elle est prévue dans les textes de loi d’une centaine d’Etats, le nombre de  pays du globe qui procèdent à des exécutions est en continuelle régression. Les États abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu’une minorité de la population mondiale.

Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent encore : les Etats-Unis (certains Etats) et le Japon.

L’évolution en 2013 :

Dans un article de  Anne-Laure Frémontles informations recueillies par Amnesty International sont compilées en cinq grands chiffres :

En 2013, dans le monde, 778 personnes ont été exécutées : un chiffre en progression (+15 %) par rapport à l’année précédente. Cette forte augmentation macabre serait imputable, selon le rapport de l’organisation, à l’Iran et l’Irak. Ces deux pays ainsi que l’Arabie saoudite seraient responsables, à eux seuls, de 80 % des exécutions confirmées à Amnesty pour 2013. Aucune condamnation à mort n’a par contre été appliquée en Europe et Asie centrale en 2013, ce qui n’était pas arrivé depuis 2009. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte de milliers de peines capitales appliquées en Chine, le pays entretenant le secret le plus total à ce sujet. Amnesty estime que le nombre d’exécutions sur le territoire chinois est plus important que dans tout le reste du monde.

On compte 22 pays qui ont procédé à des exécutions en 2013, contre 37 par exemple en 1994, selon le décompte de l’ONG, ce qui indique une tendance globale à la diminution du nombre d’États où les exécutions sont perpétrées. De nombreux pays qui avaient appliqué la peine capitale en 2012 ne l’ont pas fait l’an dernier, comme le Pakistan ou la Gambie. Toutefois, quatre États ont repris les exécutions en 2013 : l’Indonésie, le Koweït, le Vietnam et le Nigeria. Les méthodes utilisées varient selon les pays, indique l’ONG, comme la décapitation (Arabie saoudite), l’électrocution (Etats-Unis), la pendaison (Afghanistan, Bangladesh…), l’injection létale (États-Unis, Chine…) ou la fusillade (Somalie, Corée du Nord…).

Pas moins de 39 exécutions ont eu lieu aux Etats–Unis d’Amérique en 2013, soit 10 % de moins que l’année précédente. Le Maryland est devenu en mai dernier le 18e État américain – sur 50 – à bannir la peine capitale de son arsenal législatif. Au Texas par contre, les exécutions représentent 41 % de celles commises sur tout le territoire américain (contre 34 % en 2012).

Au total, 98 Etats dans le monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Trois pays, la Bolivie, la Guinée-Bissau et la Lituanie ont d’ailleurs ratifié le traité de l’ONU pour l’abolition de la peine capitale. Toutefois, certains pays ne l’ont pas aboli, mais ne la pratiquent plus. Au total donc, 140 pays, soit plus des deux tiers, ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique dans le monde.

Abolition peine de mort

Amnesty International 2013

On compte 1 925 peines de mort prononcées dans 58 pays en 2013 contre 1722 en 2012. Ces condamnations sont en nette augmentation en Afghanistan, au Bangladesh, au Nigeria et en Somalie par rapport à 2012.

En Iran, une vie sauvée par une séance de cinéma :

Exécution

Pendaison

Un jeune Iranien âgé aujourd’hui de 26 ans, condamné à mort par la charia, la loi islamique en vigueur en Iran depuis la Révolution islamique de 1979, risquait la pendaison pour un meurtre qu’il n’aurait pas commis. Il est en prison depuis sept ans déjà et à l’époque, il avait été arrêté avec deux de ses amis suite à une rixe qui avait fait un mort. La justice a établi que les coups mortels avaient été portés par les deux amis, lesquels sont morts dans un accident de la circulation. La famille de la victime s’était alors tournée vers le troisième homme pour exiger réparation.

En Iran, dans une affaire de meurtre comme celle-ci, c’est la peine capitale qui est applicable. Mais, selon la même charia, les proches de la victime peuvent épargner la vie du condamné en réclamant le « prix du sang ».

C’est le choix qu’a fait la famille de la victime en fixant le montant du dédommagement à trois milliards de rials, soit 87 000 €. Une somme faramineuse dans un pays où le salaire moyen mensuel tourne autour de 300 €.

Depuis environ une décennie, des membres de la société civile , se font fort d’empêcher des exécutions capitales en collectant de l’argent pour payer le « prix du sang ». Dans ce cadre, l’équivalent de 29 000 euros a pu être réuni par les proches du condamné et grâce aux contributions d’une poignée de militants et d’artistes.

Mais le comble va se réaliser, lorsque le réalisateur Mostafa Kiaei et son producteur, Mansour Lashgari, ont proposé de consacrer une séance de leur dernier film, Ligne spéciale, à la récolte d’argent manquant pour sauver leur jeune compatriote.  Ainsi, samedi 5 avril, à la salle Eivan-Shams, au nord du centre de Téhéran, une foule d’artistes, sportifs et hommes d’affaires se sont massés sous les flashs des photographes, venus immortaliser cet événement inédit. Pris de court par l’afflux de spectateurs, les responsables de la salle ont ajouté une deuxième séance, et certains ont dû regarder le film debout ou assis par terre. Les dons variaient entre 5 et 25 000 euros, somme offerte par le propriétaire du club de football Steel AzinHossein Hedayati » Une dame a enlevé son collier dans la salle et l’a donné à l’animateur qui faisait appel à la générosité des participants et annonçait à haute voix les dons », relate Babak (nom changé) qui a aidé à l’organisation de ces deux séances. A la fin de la soirée, les 58 000 euros manquants avaient été rassemblés.

« La vie humaine est précieuse », assure Mostafa Kiaei qui est convaincu que « tout ce que nous faisons dans cette affaire est utile, car cela donne une énergie positive à la société et aide des parents à retrouver leur fils ».

Si cette affaire a pris autant d’ampleur, ce n’est que grâce à l’émergence d’une classe moyenne attentive aux droits de l’homme, s’exprimant notamment à travers les réseaux sociaux.  « Avant cette affaire, je considérais Facebook comme un passe-temps parfois vulgaire. Aujourd’hui, je le vois comme un outil qui pourrait servir nos buts », explique ainsi Babak, qui compte continuer sa lutte contre la peine de mort.

La vidéo, ci-dessous, illustre éloquemment le drame qui entoure la peine de mort et l’exécution du supplicié : son effroi à lui, le désarroi de sa famille, ainsi que la déprime et tristesse de tout son entourage. 

Les condamnations massives à la peine capitale en 2014 :

Les conséquences humanitaires des événements politiques que connaît l’Egypte, m’ont paru mériter qu’on s’attarde à leur niveau, et qu’on en parle dans ce cadre.

Après les massacres de milliers de personnes aux sit-in des places Tahrir et Rabia, voilà que plus de 500 personnes ont été condamnées à mort. Près d’un millier de détenus est bien engagé sur la même voie. Ces événements n’ont pas eu à mon avis des réactions proportionnées à leur gravité, de la part de la communauté internationale ou des organisations de défense des droits de l’homme.

Ces détenus politiques, transformés par le quatrième pouvoir en simples « pro-Morsi », alors qu’ils se sont dressés, plusieurs obédiences confondues, contre le putsch d’un général maréchal qui a piraté leur (s) révolution (s).

Ainsi, les raisons de mon espoir, et les causes de l’abattement s’éclaircissent. La vie c’est l’espoir. Les perdre est la plus grande misère de l’homme. On ne peut que se féliciter de la prise de conscience montante, et la tendance croissante du nombre de pays abolitionnistes. Il reste à espérer que les visions soient plus cohérentes, les positions mieux harmonisées, les actions mieux coordonnées, et que les intentions ne demeurent pas hésitantes, deviennent plutôt conséquentes pour combattre, sans parti-pris ou a priori, les pratiques qui doivent l’être, où qu’elles se trouvent et en dépit de celui qui en fait usage.

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